Restaurants, recyclage, consignes... L'UE vote un nouveau texte pour verdir ses emballages

Recyclage obligatoire, contenants dans les fast-foods, consigne des canettes, substances chimiques... L'UE a finalisé, lundi 4 mars, un texte pour verdir les emballages, tout en ménageant d'importantes dérogations - sous conditions.

Des colis aux gobelets de café, les Européens n'ont jamais autant généré de déchets d'emballages : 188,7 kg par habitant en 2021 (un bond de 32 kg en une décennie), pour un taux de recyclage de seulement 64 % (40 % pour les emballages plastiques), selon Eurostat.

Le texte impose aux Vingt-Sept un objectif contraignant de réduction de 5 % d'ici 2030 (par rapport à 2018) de leur volume de déchets d'emballages, puis de 10 % en 2035 et 15 % d'ici 2040. Des cibles facultatives concernent spécifiquement les déchets d'emballages plastiques.

Surtout, tous les emballages dans l'UE devront être recyclables à partir de 2030, et effectivement recyclés de façon systématique d'ici 2035, pour encourager l'économie circulaire.

"C'est historique: pour la première fois dans une loi, l'Europe vise une réduction de sa consommation d'emballages, quel que soit le matériau (verre, plastique, métaux...)", souligne sa rapporteure, l'eurodéputée Frédérique Ries (Renew, libéraux).

Voici les principaux points du compromis conclu entre les États membres et le Parlement européen :

• Emballages plastiques à usage unique

Le compromis, qui doit encore être confirmé par les Vingt-Sept et le Parlement européen, prévoit une mesure-phare : l'interdiction d'ici au 1er janvier 2030 des contenants plastiques à usage unique dans les cafés et restaurants, pour les aliments et boissons consommés sur place. Les contenants papier et carton y resteront autorisés. 

Depuis de longs mois, géants du fast-food et industriels du papier vantaient les mérites "écologiques" des emballages cartons, recyclables ou issus de forêts durables, par rapport au plastique ou au réemploi, qui, selon eux, exigerait d'utiliser plus d'eau et d'énergie. Ils ont obtenu gain de cause. Les sachets en papier de sucre ou de sel sont aussi épargnés.

Sont en revanche bannis d'ici 2030 d'autres contenants plastiques à usage unique : flacons miniatures de shampoing dans l'hôtellerie, dosettes de sauces, emballages plastiques des fruits et légumes, films enveloppant les valises dans les aéroports...

Le texte interdit aussi les sacs en plastique ultraléger (sauf exceptions pour raisons sanitaires ou prévention du gaspillage alimentaire) et les "chips" de polystyrène calant les produits contenus dans des colis.

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•  Collecte, recyclage, consignes

Autre innovation : tous les emballages devront être recyclables à partir de 2030 et effectivement recyclés de façon systématique d'ici 2035. Pour maximiser le recyclage, au moins 90 % des matériaux d'emballages (plastique, bois, aluminium, verre, carton...) devront être collectés séparément d'ici 2029.

Le texte oblige les Vingt-Sept à établir un système de consigne pour les bouteilles en plastique et canettes métalliques d'ici 2029, répondant à des critères stricts d'efficacité et de transparence. Mais un État pourra être exempté de cette obligation de consigne s'il atteint un taux de collecte de ces déchets dépassant 80 % en 2026, avec un plan pour atteindre 90 % en 2029. Selon une source parlementaire, seuls 4 pays, dont l'Italie et la France, seraient concernés.

Neuf États devront établir ex-nihilo des circuits de consigne. Les 15 États ayant déjà établi des systèmes de consigne ne seront pas tenus de les modifier, à condition d'atteindre un taux de collecte de 90 %. Les régions frontalières sont encouragées à accepter les bouteilles et canettes consignées dans l'État voisin.

Les emballages en bois (boîtes de camembert, bourriches d'huîtres...) ou en cire (fromage de la marque Babybel) sont exemptés à ce stade de l'obligation de recyclage.

• Emballages réutilisables

La législation fixe des niveaux contraignants de réemploi des emballages pour divers secteurs (e-commerce, électroménager, boissons, bière...).

Le secteur viticole, le lait, et les microentreprises sont exemptés, ainsi que, de façon générale, les emballages cartons. Pour les boissons, plusieurs entreprises pourront se regrouper pour mutualiser l'objectif.

Initialement envisagés, les objectifs d'emballages réutilisables ou rechargeables pour les boissons et aliments à emporter ont disparu de l'accord final. Les restaurateurs seront simplement tenus d'accepter sans frais, dès 2027, les contenants apportés par leurs clients, et devront proposer eux-mêmes des options de contenants réutilisables.

Une vaste dérogation aux obligations de réemploi sera possible si un pays dépasse d'au moins 5 points de pourcentage l'objectif de recyclage déjà prévu par l'UE (65 % en 2025), s'il est "en voie" d'atteindre sa cible de prévention de déchets et s'il garantit l'adoption par ses entreprises de plans de recyclage.

L'Italie, qui avait obstinément défendu son modèle économique basé sur une importante industrie du recyclage à rebours du "réemploi", bénéficierait de l'exemption, avec un taux global de recyclage dépassant déjà 72 %.

• PFAS

La législation interdit, à partir de 2026, l'ajout de polyfluoroalkylés (PFAS, surnommés "polluants éternels") dans les emballages alimentaires, où ces composants chimiques restent omniprésents (boîtes à pizza, barquettes à poisson, papier pour pâtisseries...) malgré les avertissements scientifiques sur leurs effets nocifs.

En revanche, l'accord n'intègre pas l'interdiction du bisphénol-A (perturbateur endocrinien), que réclamaient les eurodéputés. Elle sera abordée dans un autre texte.

• Espace vide des emballages

Le texte limite à 50 % l'espace vide toléré dans les colis, cartons de transport et emballages groupés.

• Plastique recyclé et biosourcé

Le texte fixe des taux minimums de matériau recyclé dans la composition des emballages plastiques - par exemple d'au moins 30 % dans les bouteilles de boissons d'ici 2030, puis 65 % d'ici 2040. Des "clauses-miroirs" s'imposeront aux emballages en plastique fabriqués en dehors de l'UE pour s'assurer qu'ils respectent les normes européennes, et ainsi éviter l'essor d'importations de "faux plastique recyclé". D'ici 2027, la Commission devra proposer des critères de durabilité précis pour le plastique "biosourcé" (d'origine végétale).

Avec AFP